ContactLes statuts de l'association
Voir ici les Conditions Générales de l'inscription sur le site du Grand Nancy Défi'b
Les statuts de l'Association Grand Nancy Défi'b
Article 1 - Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 ayant pour titre « GRAND NANCY DEFI’B ».
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet d’améliorer le pronostic vital des personnes victimes d’un arrêt cardio-respiratoire sur la métropole du Grand Nancy et d’autres communes du département.
par :
- la mise en œuvre d’un réseau de Sauveteurs Volontaires de Proximité (SVP) intervenant en cas d’arrêt cardiaque sur demande des secours publics (SAMU, SDIS),
- la formation des SVP aux gestes de secours : techniques de défibrillation cardiaque précoce et au massage cardiaque,
- de façon plus générale, la sensibilisation du grand public sur la conduite à tenir en présence d’une personne victime d’un arrêt cardiaque,
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au CHRU Nancy.
Son adresse postale est la suivante : Association Grand Nancy Defi’b –SAMU 54 - Hôpital Central – 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 54000 NANCY.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration. Ce changement sera ratifié par l'Assemblée Générale la plus proche suivant la modification.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Composition de l’association
Article 5- 1- Membres
L'association se compose de personnes morales et de personnes physiques majeures.
Sont distingués :
Les membres de droit de l’association :
- Le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Nancy, et ses pôles Urgences et Réanimation et Cardio médico-chirurgical,
- La Métropole du Grand Nancy (MGN),
- Les communes signataires de la Charte du Cœur,
- Les communes hors métropole signataires de la Convention de partenariat,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe et Moselle – SDIS 54,
- Les associations agréées de sécurité civile.
- Les membres de droit, répartis en collèges :
- Le collège du CHRU : 5 sièges
- Le collège de la Métropole du Grand Nancy : 3 sièges
- Le collège des communes : 1 siège par commune présente dans le dispositif
- Le collège du SDIS : 2 sièges
- Le collège des associations agréées de sécurité civile : 1 siège
- Le collège des membres qualifiés
- Le collège des membres actifs.
Les membres actifs : toute personne physique participant activement au dispositif (SVP, coordinateur, animateur communal….)
Les membres qualifiés : toute personne physique désignée par le Conseil d’Administration ayant une mission spécifique dans le fonctionnement et l’organisation de l’association.
Les membres d’honneur : toute personne désignée par le Conseil d’Administration ayant rendu des services signalés à l’association. Ils n’ont aucun droit de vote en tant que tels.
Article 5- 2- Adhésion
Les SVP sont soumis à une cotisation d’un montant fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale, pour participation à l’assurance.
Article 6 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations
- les subventions de l’Europe, de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et
des Etablissements publics et privés concernés par le champ d’activité de l’association ;
- les prêts et dons d'organismes sociaux, bancaires ou privés ;
- ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 7 - Assemblée Générale
Article 7- 1- Composition
L'Assemblée Générale est composée comme suit :
- Les membres d’honneur.
- 22 membres avec voix délibérative, élus ou désignés pour trois ans.
En cas de vacance, en cours de mandat, d’un poste de membre de l’Assemblée Générale, il est procédé à son remplacement au sein du collège de telle sorte que la composition reste conforme aux principes de la désignation initiale. Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Article 7- 2- Fonctionnement
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion, les modifications statutaires, l’élection des membres du Conseil d’Administration ou la fixation du montant des cotisations annuelles.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans un lieu défini par le Conseil d’Administration, ou chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, ou sur la demande de la moitié au moins des membres, et selon les conditions définies au règlement intérieur.
Le Président, assisté de son bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation de l'association. Un bilan de gestion est fait par le secrétaire ou le trésorier, et est soumis à l'Assemblée pour approbation.
L’Assemblée Générale peut également être réunie en séance extraordinaire à chaque fois que cela sera jugé nécessaire, à l’initiative du Président, sur proposition du Conseil d’Administration, ou à la demande d'un tiers des membres remplissant les conditions pour siéger à l'Assemblée Générale Ordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour une Assemblée Générale ordinaire, de même que les modalités de prise de décision. Si le Président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’Assemblée Générale Extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du Bureau, voire du Conseil d’Administration, peut alors se substituer à lui.
Article 7- 3- Convocation
La date de l'Assemblée Générale doit être signalée aux adhérents par écrit (courrier, courriel) au moins quinze jours avant la tenue de celle-ci. La convocation précise l’ordre du jour de la séance et des indications précises de date et de lieu.
Article 7- 4- Ordre du jour
Tout membre de l'association peut faire inscrire à l'ordre du jour toute question qu’il désire voir traitée, en envoyant sa demande par écrit (courrier, courriel) permettant d’établir la preuve de la réception par le destinataire, au moins une semaine avant la date de tenue de cette Assemblée Générale.
Article 7- 5- Vote - Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre de son collège en lui remettant un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée Générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret.
Article 7- 6- Quorum
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si :
- 10 % des membres actifs sont présents ou représentés
- 1/3 des autres membres sont présents ou représentés.
Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée se tiendra dans les quinze jours, et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale désigne les membres du Conseil d’Administration, entend les rapports moraux, valide les comptes de l'Association et en définit les orientations.
Les décisions de l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président ou de l’un des vice-Présidents qui le remplace est prépondérante.
Article 8 - Conseil d’Administration
Article 8- 1- Composition – Pouvoirs
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :
- le CHRU de Nancy : 4 sièges
- la Métropole du Grand Nancy : 1 siège
- les communes : 5 sièges pour la Métropole du Grand Nancy dont 1 pour Nancy
1 siège pour les autres communes
- le SDIS : 1 siège
- Les associations agréées de sécurité civile : 1 siège
- les membres actifs : 10 sièges
- les membres qualifiés, avec voix délibérative
- les membres d’honneur, avec voix consultative.
En cas de vacance, en cours de mandat, d’un poste de membre du Conseil d’Administration, il est procédé à son remplacement, de telle sorte que la composition reste conforme aux principes de la désignation initiale. Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et de développer l’association, tout en en animant la vie dans le cadre fixé par les statuts.
Le Conseil d’Administration peut s'adjoindre ponctuellement des membres consultatifs, membres de l'association et/ou tiers.
Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le bureau, dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions prises lors des assemblées précédentes.
Il établit le budget prévisionnel annuel de l’association et propose le montant des cotisations à l’Assemblée Générale. Il établit également le budget prévisionnel des projets défendus par l’Association.
Article 8- 2- Durée du mandat
Les membres du Conseil sont désignés ou élus pour trois ans. Les membres élus sont rééligibles, sans limitation. Pour être éligible, il faut être membre de l’association et jouir de ses droits civiques.
Article 8- 3- Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin, sur convocation du Président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président ou son représentant, qui dirige les discussions et veille au suivi de l’ordre du jour.
Article 8- 4- Convocation
Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par le Président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Elle se fait par simple lettre ou courriel adressé quinze jours avant la date de la réunion. La convocation précisera l’ordre du jour et des indications précises de date et de lieu.
Article 8- 5- Ordre du jour
Chaque administrateur peut solliciter l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il souhaite voir aborder. Il doit, dans ce cas, formuler sa demande au moins trois jours avant la tenue de la réunion au Président, à un vice-Président ou au secrétaire, qui ne peuvent y opposer un refus,
Article 8- 6- Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en lui remettant un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 8- 7- Quorum – Vote
Les décisions ne peuvent être valablement prises qu’à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, sous réserve du respect du quorum. Pour que ces décisions soient validées, la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration doit être
présente ou représentée.
En cas d’égalité des voix, celle du Président ou du vice-Président qui le remplace est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou son représentant, et le secrétaire de séance.
Article 9 - Bureau
Article 9- 1- Composition
Le bureau est issu du Conseil d’Administration. Il est composé de 13 membres, élus pour trois ans.
Il comprend :
- le Président
- les vice-Présidents
- le trésorier
- le trésorier adjoint le cas échéant
- le secrétaire
- le secrétaire adjoint le cas échéant
- des membres qualifiés (2 sièges)
- des membres actifs (2 sièges)
En fonction des sujets traités, le bureau peut s'adjoindre des membres consultatifs, membres de l'association et/ou tiers.
Article 9- 2- Pouvoirs
Le Président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau et, pour une question déterminée en un temps limité, à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par un des vice-Présidents ou le trésorier ou trésorier adjoint, ou le secrétaire ou secrétaire adjoint, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le bureau se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande de trois au moins de ses membres et dans les conditions définies au règlement intérieur.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.
Les membres sortants sont rééligibles, sans limitation.
Article 9- 3- Réunions du bureau
Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président, le vice-Président qui le remplace ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
Article 10 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution ;
- par démission adressée au Président de l'association ;
- par le départ des communes participantes, pour les membres actifs de la commune ;
- par le retrait d’un membre de droit.
En cas d’absence non justifiée de prise de permanence, durant 12 mois consécutifs, la qualité de membre actif pourra également être perdue.
Article 11 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 12 - Registres
Il sera tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, des délibérations du Conseil d’Administration et des délibérations du bureau.
Article 13 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale par un vote à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre de son choix pour le représenter. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 14 - Dissolution
L'association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité des membres présents de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 15 - Liquidation - dévolution des biens
En cas de dissolution, les biens de l'association seront confiés à des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui en étudieront et en effectueront la dévolution, conformément à la loi, et/ou en accord avec un ou plusieurs organismes de tutelle.
Les biens de l’association seront prioritairement dévolus aux associations qui poursuivent des buts identiques.
Article 16 - Formalités administratives
Le Président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Article 17 - Dépôt légal
Les présents statuts seront déposés conformément à la loi du 1er juillet 1901. Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au Président ou à toute personne désignée par lui ou le Conseil d’Administration.
Les présents statuts modifiés ont été approuvés le 2 mars 2019 par l’Assemblée Générale.
