Les statuts de l'association

Article 1 – Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 ayant pour titre "GRAND NANCY DEFI'B".

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

A. La Promotion du programme visant à améliorer le pronostic vital des personnes victimes d'un arrêt cardio-respiratoire sur le Grand Nancy à travers :
  • La sensibilisation du grand public sur la conduite à tenir devant un arrêt cardiaque,
  • La formation : enseignement des techniques de défibrillation cardiaque précoce,
  • La coordination des différents organismes et intervenants dans la mise en place du projet et de son fonctionnement,
  • La conduite partagée du plan de communication,
  • L'évaluation du programme concernant :

- L'amélioration de la survie à partir d'un outil épidémiologique sous forme d'un recueil de données prospectives
- L'impact d'une campagne de sensibilisation grand public sur la conduite à tenir devant un arrêt cardiaque
- La formation des S.V.P. : Sauveteurs Volontaires de Proximité, à l'utilisation d'un défibrillateur automatique externe dans les premiers maillons de la chaîne de survie

B. La définition des conditions de l'intervention des SVP engagés dans le programme

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au CHU Nancy - Hôpital Central - 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 54000 NANCY

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Composition de l'association

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales.
Sont distingués : les membres de droit ou personnes morales à l'origine du projet et/ou y apportant un soutien institutionnel, les membres actifs ou adhérents, les membres d'honneur :

  • Les membres de droit de l'association sont :

- Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nancy,
- La Communauté urbaine du Grand Nancy,
- Les communes participantes au programme et signataires de la charte du Cœur,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe et Moselle – SDIS 54,
- Les organismes de formation habilités

  • Les membres actifs : toute personne physique s'engageant explicitement à suivre la formation et à intervenir en tant que S.V.P. au sein du programme et versant une cotisation annuelle proposée par le CA et validée par l'AG
  • Les membres d'honneur : toute personne physique désignée par le conseil d'administration, et choisie parmi les personnalités ayant rendu des services signalés à l'association. Ils n'ont aucun droit de vote en tant que tel et sont dispensés de cotisation
  • Les membres qualifiés : toute personne physique désignée par le conseil d'administration ayant une mission spécifique dans le fonctionnement et l'organisation de l'association, dispensée de cotisation et possédant également une voix délibérative

Article 6 – Adhésion / ressources

L'adhésion à l'association emporte acceptation des présents statuts.
Les ressources de l'association comprennent :

  • les subventions publiques
  • les dons privés
  • les cotisations pour les membres actifs

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès, ou, pour les personnes morales, par dissolution ;
  • par démission adressée au président de l'association ;
  • par le départ des communes participantes pour les membres actifs ou du rattachement à l'un des collèges pour les membres de droits.
  • par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, sauf recours à l'assemblée générale qui statue souverainement. Le membre intéressé est préalablement appelé par lettre recommandée à fournir ses explications.

Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l'association.

Article 8 – Assemblée générale

L'assemblée générale est composée comme suit :

  • Les membres de droit comptent des sièges, avec voix délibérative, répartis en cinq collèges, chacun désignant ses membres pour une durée de trois ans :

- Le collège du CHU : 12 sièges
- Le collège de la Communauté urbaine du Grand Nancy : 3 sièges
- Le collège des communes : 1 siège par commune adhérente au programme et signataire de la charte du COEUR
- Le collège du SDIS : 2 sièges
- Le collège des organismes de formation : 10 sièges maximum et ce quel que soit le nombre d'organismes adhérents à l'association GRAND NANCY DEFI'B

  • Le collège des membres actifs comptent 10 sièges avec voix délibérative ; élus par ses membres pour une durée de trois ans. Les autres membres actifs adhérents peuvent siéger à titre consultatif.
  • Les membres d'honneur associés de droit comptent 1 sièges avec voix consultative. Ils sont désignés par le conseil d'administration.
  • En cas de vacance en cours de mandat, d'un poste de membre de l'assemblée générale, il est procédé à son remplacement de telle sorte que la composition reste conforme aux principes de la désignation initiale. Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans un lieu défini par le conseil d'administration ou chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande de la moitié au moins des adhérents et selon les conditions définies au règlement intérieur.

La date de l'assemblée générale doit être signalée aux adhérents par écrit (courrier, courriel) au moins quinze jours avant la tenue de celle-ci. Tout membre de l'association peut faire inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale, en envoyant sa demande par écrit (courrier, courriel) au moins une semaine avant la date de tenue de cette assemblée générale. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le quorum retenu est de 1/3 des membres présents et représentés. Si celui-ci n'est pas atteint, l'assemblée générale sera convoquée à nouveau dans un délai minimum de 15 jours à 1 mois maximum, elle pourra alors statuer sans quorum.

Chaque membre de l'assemblée générale peut donner pouvoir à un membre, de son choix, du même collège, pour le représenter. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L'assemblée générale désigne les membres du conseil d'administration, valide les comptes de l'association et définit les orientations de l'association, entend les rapports moraux.

Ses décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Ces votes peuvent être à bulletin secret sur demande de la moitié au moins des membres de l'association. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix.

Article 9 – Conseil d'administration

 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 24 membres décomposés comme suit :

  • 21 membres avec voix délibérative, élus pour trois ans, par les membres de leurs collèges siégeant à l'assemblée générale :

- le CHU de Nancy : 6 sièges
- la Communauté urbaine du Grand Nancy : 1 siège
- les communes : 5 sièges dont 1 pour Nancy
- les organismes de formation : 3 sièges
- le SDIS : 1 siège
- les membres actifs : 5 sièges avec voix délibérative

  • 2 membres qualifiés : avec voix délibérative
  • 1 membres d'honneur associé, avec voix consultative

En cas d'égalité à l'issue d'un vote la voix du président sera prépondérante

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste de membre du Conseil d'administration, il est procédé à son remplacement de telle sorte que la composition reste conforme aux principes de la désignation initiale.Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre des membres consultatifs, membres de l'association et/ou tiers.

Ses décisions sont prises à la majorité des présents. Pour que ses décisions soient validées, la moitié au moins des membres du conseil d'administration doit être présente ou représentée. Chaque membre du conseil d'administration peut donner pouvoir à un membre de l'association GRAND NANCY DEFI'B de son choix, du même collège, pour le représenter. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et dans les conditions définies par le règlement intérieur
A défaut, réunion sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres par exemple.

Article 10 – Le bureau

Le bureau est issu du conseil d'administration. Il est composé de 11membres, élus pour trois ans, par les membres de leurs collèges :

- 4 sièges pour le CHU de Nancy
- 1 siège pour la Communauté urbaine du Grand Nancy
- 1 siège pour les communes
- 1 siège pour les organismes de formation
- 1 siège pour le SDIS
- 1 siège pour les membres actifs
- 2 membres qualifiés

En son sein, il désigne :

- un président
- trois vice-présidents
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- un secrétaire et deux secrétaires adjoints

Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau et, pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du conseil d'administration. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par un vice-président ou le trésorier ou trésorier adjoint, ou le secrétaire ou secrétaires adjoints, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire assure les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établit les comptes-rendus des réunions, est responsable de la tenue des registres et des archives....
Le trésorier mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Il s'occupe également dei la présentation des comptes de l'association lors des A.G.

Le trésorier mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Il s'occupe également dei la présentation des comptes de l'association lors des A.G.

Le bureau, se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande de trois au moins de ses membres et dans les conditions définies au règlement intérieur.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence, par exemple).

Article 11 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale par un vote à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre de son choix pour le représenter. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 13 - Dissolution

L'association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité des membres présents de l'assemblée générale.

Article 14 - Liquidation - dévolution des biens

En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés à des liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui en étudieront et en effectueront la dévolution, conformément à la loi, et/ou en accord avec un ou plusieurs organismes de tutelle.
Les biens de l'association seront prioritairement dévolus aux organismes fondateurs de l'association GRAND NANCY DEFI'B qui poursuivent des buts identiques.

Article 15 - Formalités administratives

Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.